Conditions générales de vente
⚠️ Trame de travail, à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne. Les points marqués [À PRÉCISER] engagent contractuellement vos clients : ne les laissez pas en l'état.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la fourniture, par [À COMPLÉTER : raison sociale], d'un service de stockage de données compatible avec l'API S3, destiné à la sauvegarde de données, à destination des particuliers, professionnels, associations et collectivités (ci-après « le Client »).
Article 2 — Description du service
Le service consiste en la mise à disposition d'un espace de stockage objet (« bucket ») dédié, accessible via des identifiants d'accès (clé d'accès / clé secrète), compatible avec les logiciels de sauvegarde utilisant le protocole S3. Le Client demeure seul responsable du choix, de la configuration et du bon fonctionnement de son logiciel de sauvegarde.
Article 3 — Tarifs et facturation
Le service est facturé 12 € HT par To de données stockées, par mois, sur la base du volume constaté sur l'espace du Client. Le paiement s'effectue par prélèvement SEPA. [À PRÉCISER] Modalités précises de calcul (relevé, arrondi, palier minimum éventuel) et de facturation.
Article 4 — Durée et résiliation
[À PRÉCISER] Durée du contrat, conditions et délai de résiliation, modalités de préavis.
Article 5 — Disponibilité et responsabilité
[À PRÉCISER] Niveau de service (SLA), engagements de disponibilité, limites de responsabilité en cas d'indisponibilité ou de perte de données. Il est rappelé que le Client reste responsable de la définition de sa propre stratégie de sauvegarde (fréquence, rétention, tests de restauration).
Article 6 — Réversibilité
À l'issue du contrat, le Client dispose d'un délai de [À PRÉCISER] pour récupérer l'intégralité de ses données via les outils standards compatibles S3, avant leur suppression définitive.
Article 7 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 8 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. [À PRÉCISER] Juridiction compétente et, pour les particuliers, modalités de médiation de la consommation.